La Commission européenne, chargée de contrôler scrupuleusement les aides d’État aux entreprises pour s’assurer qu’elles ne faussent pas la concurrence, a dévoilé un régime d’encadrement « temporaire » et « ciblé », qui restera en vigueur jusqu’à la fin de l’année.
L’Union européenne va autoriser ses États membres à compenser jusqu’à 70% du surcoût lié à l’augmentation du coût des carburants et des engrais. Les cibles principales sont les agriculteurs, mais aussi les transporteurs ou encore les pêcheurs. Selon la commissaire européenne à la concurrence, l’Espagnole Teresa Ribera, cette mesure pourrait faire la différence entre la survie et la faillite pour des milliers d’entreprises dans les mois qui viennent. « Les États membres ont demandé des règles simples et souples pour cibler les secteurs qui dépendent de carburants importés et pour renforcer le soutien aux industries fortement consommatrices d’énergie, et c’est ce que nous avons fait », a-t-elle déclaré mercredi.
Des mesures pour pallier à la flambée des hydrocarbures
L’UE va également mettre en place un dispositif simplifié pour permettre aux États de verser jusqu’à 50 000 euros d’aide forfaitaire. L’objectif est d’éviter que les pays contreviennent aux règles européennes alors que les mesures se multiplient partout sur le continent : baisse de la fiscalité sur les carburants, plafonnement des prix, aides ciblées…
Les pays pourront également accroître leurs aides aux industries fortement consommatrices d’énergie et dont la facture d’électricité a grimpé, sous certaines conditions. De nombreux États membres ont annoncé ces dernières semaines des mesures pour venir en aide aux entreprises et aux consommateurs pénalisés par l’envolée des coûts de l’énergie. Cela va d’une baisse de la fiscalité sur les carburants, comme l’ont fait l’Allemagne ou l’Espagne, à des mesures plus ciblées, comme celles annoncées en France ou en Belgique, réservées aux professions les plus affectées.
Mais tout n’est pas permis, rappelle aussi la Commission européenne. Elle demande à la Hongrie et à la Slovaquie de supprimer leurs mesures de préférence nationale sur le carburant. Budapest et Bratislava ont en effet mis en place des tarifs plus bas pour les véhicules immatriculés dans leurs pays respectifs, notamment en raison de la ruée vers les stations situées près des frontières avec les États où les prix sont plus élevés. Bruxelles donne deux mois aux gouvernements hongrois et slovaques pour supprimer ces dispositions.