La Cour européenne des droits de l’homme a condamné, jeudi 24 avril 2025, la France pour avoir failli à protéger trois mineures qui dénonçaient des […]
Lire la suiteÉtiquette : Justice
Affaire Bétharram: le Premier ministre français François Bayrou sera entendu par la commission d’enquête
La commission d’enquête sur l’affaire Bétharram a annoncé que le Premier ministre François Bayrou sera entendu en mai prochain. Ici, à l’Élysée le 19 mars […]
Lire la suiteUne peine de perpétuité requise contre Mehdi Nemmouche au procès des geôliers présumés de l’EI
« Mehdi Nemmouche est l’un des jihadistes les plus pervers et cruel de ces dix dernières années au milieu d’un palmarès malheureusement particulièrement fourni, un sociopathe […]
Lire la suiteFrance: le suspect du meurtre de Louise, collégienne de 11 ans, aurait voulu «racketter» sa victime
Le procureur de la République d’Évry, Grégoire Dulin, lors d’une conférence de presse le 12 février 2025. AFP – THIBAUD MORITZ Louise, collégienne de 11 […]
Lire la suiteFrance: le budget de la Justice perd 250 millions d’euros, un effort moins important que prévu
Le ministre de la Justice français, Didier Migaud, le 23 septembre 2024. © AFP – BERTRAND GUAY Tout va bien dans le meilleur des mondes […]
Lire la suiteÉcologie: le militant Paul Watson reste en détention au Groenland, suspendu à une éventuelle extradition au Japon
Paul Watson restera 28 jours de plus dans sa cellule de Nuuk, au Groenland, en attendant que le ministère danois de la Justice tranche sur […]
Lire la suiteLe fondateur de Telegram Pavel Durov mis en examen et remis en liberté sous contrôle judiciaire
Après quatre jours de garde à vue, le PDG de Telegram Pavel Durov a été mis en examen à Paris ce mercredi soir, 28 août, […]
Lire la suiteLa Cour suprême américaine réduit les pouvoirs de régulation des agences fédérales
La jurisprudence, dite « doctrine Chevron », donnait le dernier mot aux agences gouvernementales des États-Unis dans leur champ de compétence, par exemple en matière […]
Lire la suiteAffaire Stormy Daniels: Donald Trump déclaré coupable des 34 chefs d’accusation à son procès pénal
Après deux jours de délibérations, les 12 jurés ont déclaré à l’unanimité Donald Trump coupable de l’ensemble des 34 délits de falsifications de documents comptables, […]
Lire la suiteProcès de dignitaires syriens à Paris: le régime de Bachar el-Assad sur le grill
Sur la gauche, un box vide et aucune robe noire : les accusés n’ont pas mandaté d’avocat pour les représenter. Sur l’estrade, les fauteuils de la […]
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