Le report de cette sentence est la première conséquence concrète de la décision de la Cour suprême des États-Unis qui, cette semaine, a étendu l’immunité […]
Lire la suiteÉtiquette : Justice
La Cour suprême américaine réduit les pouvoirs de régulation des agences fédérales
La jurisprudence, dite « doctrine Chevron », donnait le dernier mot aux agences gouvernementales des États-Unis dans leur champ de compétence, par exemple en matière […]
Lire la suiteAffaire Stormy Daniels: Donald Trump déclaré coupable des 34 chefs d’accusation à son procès pénal
Après deux jours de délibérations, les 12 jurés ont déclaré à l’unanimité Donald Trump coupable de l’ensemble des 34 délits de falsifications de documents comptables, […]
Lire la suiteProcès de dignitaires syriens à Paris: le régime de Bachar el-Assad sur le grill
Sur la gauche, un box vide et aucune robe noire : les accusés n’ont pas mandaté d’avocat pour les représenter. Sur l’estrade, les fauteuils de la […]
Lire la suiteProcès de Donald Trump: l’ancien avocat du président sur le grill
Pour commencer l’audition du témoin vedette de ce procès, l’accusation lui demande d’expliquer comment il s’y prenait pour protéger Donald Trump de tout scandale dans […]
Lire la suiteÉtats-Unis: à son procès, Donald Trump accusé de «complot» pour «truquer» l’élection de 2016
En présentant les charges devant le jury à l’ouverture des débats, l’accusation a d’emblée voulu poser les enjeux de l’affaire et montrer qu’elle va bien […]
Lire la suiteÉtats-Unis: à l’ouverture du procès de l’affaire Stormy Daniels, Trump dénonce une «persécution»
L’ancien président des États-Unis d’Amérique est arrivé peu avant 9h30 (heure locale) au tribunal de Manhattan par une petite rue de côté. Dans l’entrée empruntée […]
Lire la suiteFrance: découverte des «ossements» d’Émile, un petit garçon disparu il y a neuf mois
« Samedi, la gendarmerie nationale était informée de la découverte à proximité du hameau du Vernet d’ossements » correspondant à ceux « de l’enfant Émile Soleil », a […]
Lire la suitele procès de Donald Trump dans l’affaire Stormy Daniels reporté
Le procès Stormy Daniels devait débuter le 25 mars à New York mais finalement, il ne commencera pas avant la mi-avril. Un juge de New York […]
Lire la suiteÉtats-Unis: une cour d’appel rejette la demande d’immunité pénale de Trump
« Ce serait un paradoxe étonnant si le président, investi du devoir constitutionnel de « veiller à ce que les lois soient fidèlement exécutées », était le […]
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