Déséquilibré, l’accord prévoyait de taxer les exportations européennes vers les États-Unis à 15%, à l’exception de l’acier et de l’aluminium, qui restaient taxés à 50%. Mais les biens industriels et agricoles américains, eux, devaient être exempts de toute imposition à leur arrivée dans l’Union européenne, selon l’engagement des Européens.
Si les États membres de l’UE les approuvent, ces textes supprimeront la plupart des droits de douane sur les produits industriels américains et accorderont un accès préférentiel au marché pour un large éventail de produits de la mer et de produits agricoles américains, conformément aux engagements pris à l’été 2025 entre l’UE et les États-Unis.
Ces mêmes droits de douane ont été invalidés par la Cour suprême américaine il y a un mois. Et malgré le flottement transatlantique provoqué par cette décision de justice, les députés européens décident tout de même de voter l’accord, mais avec des garde-fous substantiels, rapporte notre correspondant à Bruxelles, Pierre Benazet.
« Clause de suspension », « clause sunrise »… Le feu vert des députés européens a tout d’un feu rouge tellement ils mettent de conditions à l’application de l’accord avec les États-Unis, surnommé par certains « la capitulation de Turnberry ». Le parlement demande par exemple de limiter l’accord à deux ans, de ne l’appliquer que si les Américains tiennent leurs engagements et d’y ajouter une réduction des droits de douane sur l’acier.
Des conditions qui ne sont pas totalement remplies
À la commission du commerce international du parlement, le centriste Pascal Canfin ne voit à cet accord qu’un seul avantage théorique : celui d’apporter de la prévisibilité. Mais en l’état, les conditions ne sont pas remplies, et selon lui, cet accord ne pourrait pas aujourd’hui entrer en vigueur.
« Avec l’attitude de Donald Trump, qui exerce du chantage permanent sur à peu près tous les sujets, il est préférable de ne pas s’engager dans un accord selon les modalités totalement inéquitables, à savoir 0% de droits de douane pour 400 produits américains en Europe et 1% de droits de douane en échange pour les produits européens en Amérique. On voit bien que c’est un accord qui est profondément inéquitable et qu’on ne peut pas accepter », a-t-il expliqué à la presse.
Les États-Unis avaient menacé l’Europe de la priver de gaz américain si le Parlement ne donnait pas son feu vert. Mais le problème est uniquement reporté puisque ce sont maintenant les 27 capitales qui vont devoir faire face au casse-tête.