Cette intervention du Premier ministre sur le perron de Matignon, ce 3 octobre, n’était pas prévue et débouche sur un engagement politique de la part de Sébastien Lecornu : « J’ai décidé de renoncer à l’article 49.3 de la Constitution puisque cet article, au fond, permet au gouvernement d’interrompre les débats, d’engager la responsabilité du gouvernement et au gouvernement d’écrire la copie. Dans un Parlement qui fonctionne, dans un Parlement en plus qui a été renouvelé il y a plus d’un an et qui ressemble aux Français avec ses divisions, on ne peut pas passer en force et on ne peut pas contraindre son opposition », a-t-il déclaré.
Ne pas utiliser le 49.3 signifie ne pas passer en force pour faire adopter le projet de loi de finances. C’était l’une des demandes du Parti socialiste, avec qui Sébastien Lecornu souhaite, depuis sa nomination, négocier un accord de non-censure. Le Premier ministre a engagé dès vendredi des discussions avec les partis d’opposition pour tenter d’éviter la censure.
Une « copie » sur le budget « très insuffisante et à bien des égards alarmante », estime le PS
« Il y a bien un début de rupture sur la forme, mais sur le fond, rien n’a changé », a déclaré le patron du Parti socialiste, Olivier Faure, après plus de deux heures d’entretien avec Sébastien Lecornu, dont la « copie » sur le budget reste « très insuffisante et à bien des égards alarmante ».
Olivier Faure a réservé sa réponse sur une éventuelle censure après le discours de politique générale : « Nous jugerons en fonction de ce qu’il nous dira à ce moment-là. »
De son côté, la France insoumise entend toujours déposer une motion de censure « dès la nomination » du gouvernement de Sébastien Lecornu, a prévenu sur X son coordinateur national, Manuel Bompard.
Le patron du Parti communiste, Fabien Roussel, trouverait « raide » de censurer d’emblée un gouvernement qui renonce à utiliser l’article 49.3 de la Constitution, alors que c’est une proposition « défendue » par la gauche et qui « rend la balle » au Parlement.
Il y a « un petit début » d’inflexion, note de son côté la leader des écologistes, Marine Tondelier.
Une initiative saluée par la droite et l’extrême droite
À l’extrême droite, Marine Le Pen trouve « respectueuse » cette annonce, mais ne tranche pas sur la censure.
Le patron des LR et ministre démissionnaire Bruno Retailleau dit, lui, « comprendre ce choix », mais craint au final un budget « qui serait contraire aux intérêts supérieurs du pays ».
Du côté du bloc central, on salue l’initiative du chef de gouvernement. Pour Yaël Braun-Pivet, la présidente de l’Assemblée, la chambre basse va désormais « être en capacité de débattre pleinement sur les orientations budgétaires de la France ».
Une proposition de taxe sur le patrimoine
Sébastien Lecornu tente donc d’assurer sa survie et le vote du budget. Le Premier ministre a envoyé d’autres signaux aux partis d’opposition, puisque les socialistes réclament depuis des jours que les plus riches soient taxés davantage et mettent particulièrement en avant la taxe Zucman. Sauf que cela coince pour le bloc central et le Premier ministre, qui craignent des effets très négatifs sur les entreprises et l’économie française de façon générale.
Le Premier ministre a donc proposé la création d’une taxe sur le patrimoine financier, qui ne touche pas le patrimoine professionnel. Sébastien Lecornu promet aussi une mesure de pouvoir d’achat dans le budget.