L’avis rendu par la Cour internationale de justice (CIJ), qui siège à La Haye, n’est pas contraignant mais pourrait accroître la pression juridique internationale croissante […]
Lire la suiteÉtiquette : Justice internationale
Attaque du 7 octobre: neuf familles israéliennes portent plainte auprès de la CPI
Selon François Zimeray, l’attaque menée le 7 octobre par le Hamas en Israël « est l’exécution d’un projet génocidaire assumé par ses auteurs ». Et « face au négationnisme […]
Lire la suiteDevant la justice internationale à La Haye, la plaidoirie de Kiev face à l’agression de Moscou
Des mensonges, c’est ce qu’ont dénoncé ce mardi matin les avocats de l’Ukraine. Et des mensonges qui tuent, a dit en substance Anton Korynevych, l’ambassadeur […]
Lire la suiteLa réforme de la justice polonaise enfreint le droit européen, selon la Cour de justice de l’UE
C’est la fin d’un long bras de fer entre l’Union européenne et la Pologne : l’indépendance des juges est une valeur fondamentale de l’Union européenne, affirme […]
Lire la suite